Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site web YR Menu, du panneau d'administration, des menus numériques QR, des outils d'analyse, de l'appel du serveur, de la demande d'addition, de l'enquête de satisfaction et des services SaaS associés.
1. Qui fournit le service
YR Menu est fourni par les entités suivantes selon le pays de facturation et le moyen de paiement :
| Région | Prestataire | Contact |
|---|---|---|
| Clients facturés en Ouzbékistan | TESLA KAFA LLC (OOO "TESLA KAFA" Xorijiy korxona), Registration No. 312477429, Konstitutsiya MFY, Tafakkur ko'chasi, 43-uy, Yakkasaroy tumani, Toshkent, O'zbekiston. | [email protected], +998900039503 |
| Tous les autres clients, y compris Europe et commandes internationales | İLHAN FIRAT KOÇAK (Koçak Creative Tasarım & Medya Ajansı), Registration No. 5710380690, Fatih Mah. 3351 Sok. No:29 Kat:3 Kepez / Antalya, Türkiye. | [email protected], +90 533 033 30 67 |
2. Description du service
YR Menu est une plateforme SaaS destinée aux restaurants, cafés, hôtels, bars et établissements similaires. Elle propose des menus numériques par QR code, un affichage multilingue, un panneau d'administration, des analyses, l'appel du serveur, la demande d'addition, des enquêtes de satisfaction et des fonctionnalités associées.
3. Compte et accès
Le client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour des informations de son compte. Il est également responsable de la protection de ses identifiants, mots de passe et autorisations d'utilisateur.
4. Contenu du client
Les plats, prix, descriptions, images, informations sur les allergènes, disponibilités, promotions et informations sur l'établissement sont saisis par le client ou pour son compte. Le client est responsable de leur exactitude, de leur légalité et de leur actualité.
5. Traduction par IA et contenus automatisés
YR Menu peut proposer des traductions et des suggestions de contenu au moyen de Gemini ou d'outils d'IA similaires. Les résultats produits par l'IA ne constituent qu'une suggestion. Le client doit vérifier toutes les traductions, prix, allergènes, ingrédients et descriptions avant publication.
6. Utilisation interdite
Le client ne peut pas utiliser YR Menu pour des contenus illicites, des prix trompeurs, de fausses promotions, un usage non autorisé de marques, des logiciels malveillants, du spam, un traitement illicite de données personnelles ou la violation de droits de tiers.
7. Frais, taxes et paiement
Les frais de YR Menu peuvent être proposés au mois, à l'année, sous forme de frais de mise en service, de forfait sur mesure ou d'offre promotionnelle. Les paiements par carte en soums ouzbeks sont traités par Atmos. Tous les autres paiements — en livres turques et les paiements internationaux dans d'autres devises — sont traités par iyzico. Le virement bancaire est également disponible. Les taxes dépendent du pays de facturation, du prestataire de paiement et du droit applicable.
8. Abonnement, résiliation et accès
Le client peut résilier son abonnement à tout moment. Sauf accord écrit contraire, l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée en cours. À l'issue de cette période, l'accès au service peut être restreint ou suspendu.
9. Remboursements
Les conditions de remboursement sont expliquées dans notre Politique de remboursement. En principe, les demandes recevables sont examinées dans les 7 jours suivant la date de paiement.
10. Modifications du service
YR Menu peut modifier, supprimer ou ajouter des fonctionnalités pour des raisons de sécurité, de performance, de conformité légale ou de développement commercial. Les modifications importantes peuvent être annoncées sur le site web, par e-mail ou dans le panneau d'administration.
11. Disponibilité du service
YR Menu ne garantit pas un service ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de la maintenance, de mises à jour de sécurité, d'incidents chez des tiers, de l'infrastructure internet, de prestataires de paiement ou de cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Le logiciel, le design, les éléments de marque, les interfaces, les modèles et l'infrastructure technique de YR Menu appartiennent à YR Menu ou à ses concédants. Le client ne reçoit qu'un droit d'utilisation limité pendant la durée de l'abonnement. Le contenu de menu téléversé par le client reste sa propriété.
13. Données et vie privée
Le traitement des données personnelles est expliqué dans notre Politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies dans notre Politique relative aux cookies.
14. Limitation de responsabilité
YR Menu n'est pas responsable des pertes causées par des prix incorrects, des informations erronées sur les allergènes, des descriptions incomplètes, des traductions inexactes, de fausses promotions ou tout autre contenu publié par le client. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité de YR Menu est limitée au montant payé par le client au cours des 3 derniers mois de service.
15. Droit applicable et litiges
Pour les clients facturés en Ouzbékistan, le droit de la République d'Ouzbékistan s'applique. Pour tous les autres clients, y compris l'Europe et les clients internationaux payant via le système de paiement turc, le droit turc s'applique sauf accord écrit contraire. Les parties conviennent de tenter d'abord de résoudre les litiges de bonne foi.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, écrivez-nous à [email protected].
Traitement des paiements
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires agréés : iyzico (paiements en livres turques et paiements internationaux) et ATMOS — AO "NATIONAL INNOVATIVE PAYMENT TECHNOLOGIES", agréé par la Banque centrale de la République d'Ouzbékistan (licence n° 4 du 04.04.2020) — pour les paiements en soums ouzbeks. En procédant au paiement, vous donnez instruction et autorisez l'exécution de l'opération via le prestataire concerné et consentez à l'achat de nos services au moyen de l'instrument de paiement choisi.
Lorsque la loi le permet et que cela est indiqué au moment du paiement, le prestataire peut appliquer une commission de service supplémentaire ; le montant final, commission comprise, est affiché avant votre confirmation.
Prix et taxes
Tous les prix d'abonnement affichés sur le site web et dans le panneau d'administration sont des prix nets, hors taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire expresse. La taxe applicable dépend de l'entité vendeuse de votre pays de facturation : actuellement 20 % KDV pour les clients facturés en Turquie et 0 % pour les clients facturés en Ouzbékistan, notre entité ouzbèke étant résidente d'IT Park Ouzbékistan et ses ventes d'abonnement logiciel étant exonérées de TVA. La taxe applicable est ajoutée lors du paiement. Le montant total exact à payer, toutes taxes comprises, est toujours affiché avant la confirmation du paiement et figure sur le reçu ou la facture correspondante.
Nous pouvons modifier les prix d'abonnement ; les modifications ne s'appliquent jamais rétroactivement aux périodes déjà payées et prennent effet à compter de la période de facturation suivant leur publication.